Accompagnement socio-pédagogique (contrats particuliers)

Objectif : créer les conditions de réussite de l'insertion dans le milieu professionnel

Personnes éligibles

Voir dans le catalogue des interventions :

Catalogue des Interventions du FIPHFP - docx (423,48 ko) - pdf accessible (1,38 mo)

Description et périmètre de l'aide

Le FIPHFP participe à la prise en charge des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique des personnes en situation de handicap en apprentissage, en contrat Pacte, en contrats aidés (emplois d’avenir, CAE -CUI ).

Modalités de prise en charge de l'aide

Le FIPHFP prend en charge, déduction faite des autres financements:

  • Le coût des frais d’accompagnement socio-pédagogique spécifique,

dans la limite d’un plafond annuel de 520 fois le SMIC horaire brut.

Renouvellement

Cette aide est mobilisable tous les ans pendant la durée du contrat.

Pièces justificatives obligatoires

  • Justificatif d’éligibilité de l’agent (RQTH)
  • Statut de l'agent (Contrat de travail ou fiche de paie, dernier relevé d'échelon administratif justifiant du rattachement de l'agent à son employeur,…)
  • Copie de la convention annuelle relative à une action d'accompagnement
  • Le devis retenu (pour une demande d’accord préalable) ou la copie de la facture acquittée (pour la demande de remboursement)
  • RIB de l’employeur

Précisions

  • La demande d’aide est effectuée pour une année civile et renouvelable.
  • Pour les demandes via e-services, la production des factures et le remboursement des dépenses se feront uniquement selon une périodicité trimestrielle ou semestrielle ou annuelle.